Skip to main content

API Subscription.

1.1
Provided by:
Stanislas KUBIK
Status:
API Doc only
Category:
Partners
Last update:
2023-04-12
Tags

Rappel : la ségrégation entre les différents apporteurs/conseillers n'est pas effectuée par cette API, il est à la charge du partenaire de filtrer les opérations de Souscription accessibles pour chaque utilisateur.

Cette API permet à un Partenaire de soumettre à AEP une opération de Souscription dématérialisée et de la gérer de bout en bout, selon le processus ci-dessous :

  1. Le Partenaire demande la création de l'opération de Souscription à partir de son identifiant d'opération unique.
  2. Le Partenaire constitue et complète le dossier de Souscription en uploadant tous les documents nécessaires au traitement de l'opération (formulaire d'opération signé, justificatifs, autres documents contractuels signés, etc…). Le Partenaire dispose du temps qu'il souhaite pour compléter le dossier et peut l'effectuer sur plusieurs jours.
  3. Lorsqu'il a fini la complétion initiale du dossier, le Partenaire doit notifier AEP pour la prise en charge de l'opération. Tant que cette notification n'est pas émise, l'opération n'est pas prise en charge par AEP, elle est toujours considérée comme en cours de complétion chez le Partenaire qui peut la compléter librement. Une fois la notification émise, le Partenaire ne peut plus modifier l'opération, et cela déclenche la transmission de l'opération et de tous les documents qu'elle contient à AEP, pour une prise en charge par le Back-Office. Remarques :
    • la date d'émission de cette notification par le Partenaire constituera la « Date de réception » de l'opération par AEP, laquelle détermine la Date d'effet de l'opération.
    • Une fois que le Partenaire a transmis un premier lot de documents, l'opération ne peut plus être annulée.
    • En cas d'upload de documents sans émission d'une notification, le document ne sera pas pris en compte pour le traitement de l'opération.
  4. En cas de dossier non conforme (documents manquants, non conformes, erronés, etc…), le Partenaire recevra une notification de la part du Back-Office AEP via le canal habituel (mail), et l'opération sera mise à un statut spécifique d'attente de pièces complémentaires qui permettra au Partenaire de la compléter avec les documents attendus. Comme pour la soumission initiale, le Partenaire devra émettre une nouvelle notification une fois le(s) document(s) fourni(s), pour que AEP reprennne en charge l'opération. Tant que cette notification n'est pas émise sur une opération en attente de pièces complémentaires, celle-ci ne sera pas reprise en charge par AEP, l'opération sera toujours considérée comme cours de complétion chez le Partenaire.
  5. Le Partenaire peut à tout instant consulter le détail d'une opération transmise via l'API à l'aide de son identifiant unique : statut, liste des évènements, liste des documents transmis constituant le dossier, liste des documents générés par AEP.
  6. Le Partenaire peut télécharger les documents de l'opération générés par AEP. A noter : les documents générés par AEP ne sont disponibles que lorsque l'opération est intégralement traitée et dénouée dans le système de gestion d'AEP, et le délai varie selon l'opération et les types de supports impactés.

Règles documentaires :

  • Tous les documents d'une opération ne peuvent excéder 200Mo
  • 20MB max par upload de document
  • Seul le format PDF est supporté (Pour vérifier qu'il n'est pas corrompu, nous tentons d'ouvrir la première page du PDF)
  • La liste des types de documents autorisés pour une opération est définie dans l'API
  • Le bulletin de souscription est obligatoire lors de la première transmission de documents et une seule occurence est autorisée par transmission
  • Le partenaire peut transmettre des documents uniquement lorsque le statut de l'opération le permet : constitution initiale du dossier, attente de pièces complémentaires, attente de l'envoi des fonds

Cas non gérés par l'API et devant être transmis via le canal habituel :

  • Souscriptions avec règlement par Chèque
  • L'échange préalable pour l'accord d'éligibilité (personne morale) est à réaliser hors API